Statut légal

ARTICLE 1 – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « SRUTI ».

ARTICLE 2 – But

Cette association est à but humanitaire et a pour objet de venir en aide aux populations défavorisées vivant en Inde, plus particulièrement les femmes et les enfants, dans les domaines médicaux, socio-économiques, psychologiques, éducatifs, culturels et juridiques.

Son principal moyen d’action est d’apporter un appui technique et financier à l’association indienne de même nom qui a son siège social à Bamrouli (District de Pilibhit. Etat de l’Uttar Pradesh. Inde). En langue sanskrit, sruti signifie écoute. L’association indienne met en place divers programmes ayant pour but de venir en aide aux femmes et aux enfants vivant dans l’Etat de l’Uttar Pradesh (Inde).

ARTICLE 3 – Siège social

Le siège social est fixé chez :
Mme Alexandrine Lambotte-Saligari 11, rue Poirier 94160 Saint-Mandé
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – Composition

L’association a été crée à l’initiative de Mme Alexandrine Lambotte-Saligari. Elle est fondatrice de l’association. Outre sa fondatrice, l’association se compose de :
– membres actifs ou adhérents
– membres d’honneur
– membres bienfaiteurs

ARTICLE 6 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées par un des membres du Conseil d’Administration. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. De plus, la fondatrice de l’association doit aussi être concertée et a le droit de refuser l’admission d’une personne.

ARTICLE 7 – Membres

Sont membres actifs ou adhérents, les personnes physiques ou morales qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle. Son montant est fixé par le Conseil d’Administration chaque année.

Sont membres d’honneur, les personnes physiques ou morales qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre est décerné par le Conseil d’Administration. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent une somme minimum de 2 000 euros par an à l’association.Le cumul des titres de membres n’est pas exclu.

ARTICLE 8 – Radiations

La qualité de membre de l’association se perd par :
a) La démission.
Les adhérents peuvent démissionner en adressant leur démission au Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils perdent alors leur qualité de membre. Les cotisations restent dues jusqu’à la fin de l’année civile en cours.
c) Le décès.
Le décès d’un sociétaire met fin à sa qualité de membre de l’association. Ses héritiers ou ayant droits n’héritent pas de la qualité de membre.
b) La radiation.

Le Conseil d’Administration a la faculté de prononcer la radiation d’un sociétaire pour non paiement de la cotisation six mois après son échéance ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

La démission, l’exclusion ou le décès d’un sociétaire, ne met pas fin à l’association qui continue d’exister entre les autres sociétaires.

ARTICLE 9 – Ressources

L’association est à but non lucratif. Les ressources annuelles de l’association comprennent :
– le montant des cotisations versées par ses membres
– les sommes payées par ses membres pour leur participation aux activités de l’association
– les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et de tout autre organisme public et /ou privé, nationaux et /ou internationaux
– le sponsoring et le mécénat
– les recettes des manifestations organisées pour récolter des fonds afin de permettre à l’association d’atteindre ses buts
– les dons manuels
– toutes autres ressources ou subventions autorisées par les textes législatifs et réglementaires

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

ARTICLE 10 – Commissaire aux comptes

Si besoin, le Conseil d’Administration ou le Bureau pourra nommer un commissaire aux comptes, inscrit sur la liste des commissaires aux comptes de la Compagnie Régionale d’Ile de France.

Le commissaire aux comptes exerce sa mission selon les normes de la profession. Il établit et présente, chaque année, à l’Assemblée Générale, un rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la sincérité des comptes.

ARTICLE 11 – Fonds de réserve

Il pourra, sur simple décision du Conseil d’Administration, être constitué un fonds de réserve qui comprendra l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses annuelles.

ARTICLE 12 – Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un conseil composé de 3 membres au moins et de 8 membres au plus. Les membres du Conseil, appelés administrateurs, sont élus au scrutin secret pour 2 ans, par l’Assemblée Générale.

En cas de vacance d’un poste, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

ARTICLE 13 – Bureau du Conseil

Après avoir été élu, le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :  - un(e) président(e) et si besoin d’ un(e) ou plusieurs vice-président(e)s - un(e) secrétaire et si besoin d’ un(e) secrétaire adjoint(e) - un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e)

Le Bureau est élu pour 2 ans. Les membres du Bureau sont rééligibles.

Le Bureau dispose de tous les pouvoirs pour assurer la gestion courante de l’association sur délégation du Conseil d’Administration.

ARTICLE 14 – Gratuité du mandat

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du Président.

ARTICLE 15 – Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres.

L’ordre du jour est dressé par le Président ou les administrateurs qui effectuent la convocation. Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Chaque administrateur dispose d’une voix. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire qui en délivrent, ensemble ou séparément, tout extrait ou copie.

ARTICLE 16 – Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend les membres actifs de l’association; les personnes morales se faisant représenter par une personne physique dûment habilitée. Chaque adhérent peut s’y faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit.

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit chaque année une fois par an au plus tard le 30 juin pour statuer sur les comptes clos le 31 décembre de l’année précédente et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance, par courrier papier ou électronique, et indiquent l’ordre du jour.

Le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration; elle autorise l’adhésion à une union ou fédération. Elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande signée des membres de l’association déposée au secrétariat sept jours au moins avant la réunion.

Les délibérations de l’Assemblée Générale ordinaire sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés; chaque membre disposant d’une voix. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’Administration, soit par le quart des membres présents.

L’Assemblée Générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents et représentés.
Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le bureau de l’assemblée.

ARTICLE 17 – Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 16.
En cas de défaillance du Président, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par n’importe quel membre du Conseil d’Administration, après décision dûment motivée, prise à la majorité des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 18 – Modifications des statuts

L’Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur toutes modifications des statuts. Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Chaque adhérent pourra s’y faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit. Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’assemblée, sur première convocation, l’assemblée sera convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 19 – Procès-verbaux

Les procès-verbaux des délibérations des Assemblées Générales sont transcrits par le Secrétaire sur un registre et signés du Président et d’un membre du Bureau présent à la délibération.

Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d’Administration sont transcrits, par le Secrétaire, sur un registre et signés par le Secrétaire et le Président.

Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

ARTICLE 20 – Exercice social

L’exercice social commencera le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 21 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 22 – Dissolution et liquidation

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs. Il devra être statué à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association au moyen d’un pouvoir écrit.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.

En cas de dissolution prononcée, un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnus d’utilité publique, qui sera désigné par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 23 – Formalités

Le Président, au nom du Conseil d’Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Fait à Saint-Mandé, le 03 juin 2008.
La Présidente, La Secrétaire, La Trésorière